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ADSEA : danger fusion absorption

jeudi 22 septembre 2016

Les présidents et administrateurs fusionnent l’ADSEA 69, Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l’enfance de l’adolescence et de l’adulte (800 salarié·es) et l’ASEA de Villefranche sur Saône, Association sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, (50 salarié·es)
En juin dernier, deux AG extraordinaires des deux associations ont approuvé la fusion absorption.
L’article 5 du traité de la fusion absorption prévoit les agréments et autorisations nécessaires pour les services AEMO (Action éducative en milieu ouvert), MJIE (Mesure judiciaire d’investigation éducative), AGBF (Aide à la gestion du budget familial), et prévention spécialisée. Aucune condition n’est stipulée pour le service de la Halte (service accompagnant des SDF). Dans ce cadre, pourquoi ce service ne fait-t-il pas partie des établissements ADSEA 69 dès fin juin ?
Le 23 août 2016, nous interpellons Régis Parcoret, directeur général de l’ADSEA : où en est cette habilitation. Silence radio : aucune réponse à notre mail, ni à nos coups de téléphone. Problème de réseau entre Lyon et le Beaujolais, sans doute !
Le 29 août, le protocole des élections professionnelles est envoyé à tous établissements de l’ADSEA, sauf ceux de Villefranche. Durée des mandats des élu·es : quatre ans. Dans quelles instances seront représentés professionnellement les salarié·es de l’ASEA qui sont ou seront ADSEA (aucune réponse écrite de l’employeur sur cette question) s’ils et elles ne participent pas en tant que salarié·es électeurs et électrices et éligibles aux futures élections professionnelles de l’ADSEA 69 (date limite de dépôt des listes des candidat·es le 9 septembre) ? Sans tomber dans la parano, le seul syndicat dont la section est présente depuis six ans dans les établissements de Villefranche, c’est la CNT. Ce n’est quand même pas anodin…
L’ADSEA 69 deviendra prochainement (un ou deux mois, aucune info de l’employeur) une autre association nommée Sauvegarde 69.
Pour nous, les élections professionnelles devraient se tenir dès cette nouvelle nomination.
Face à ce déni de démocratie, la CNT a interpellé les autres syndicats de l’ADSEA : SUD nous apporte un soutien avec du temps et de la combativité consacrée à ce dilemme (proposition de faire des listes communes aux élections, courrier au DG et aux présidents des associations ; courrier intersyndicale en demandant le report de ces élections. La CFDT est tiède (acquiesce que ce n’est pas normal ; mais nous laisse faire les démarches auprès de l’employeur ; y a-t-il un danger pour eux qu’on soit représentatif et qu’on gène les discussions avec l’employeur sur les futurs accors d’entreprise ?). La CGT soutient en interpellant dans le cadre d’une autre procédure le juge au Tribunal Administratif de la situation des salariés de Villefranche ; la CGT demande également le report des élections. Nous avons sollicité par écrit les deux présidents d’association, l’inspection du travail, les comités d’entreprises et organiser une AG de salarié·es de Villefranche.
En espérant faire reporter ou annuler ces élections, qui ne sont qu’un moyen de notre expression collective par contre beaucoup de collègues semblent ignorés que La loi El Khomri rend les accords d’entreprise plus importants que la convention collective 1966 de notre secteur ou le code du travail*.
La CNT doit être présente si elle est estimée représentative lors du vote pour éviter la casse de nos droits salariaux.
Section CNT ASEA & CNT interpro Villefranche

* http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/la-negociation-collective

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