Nébuleuses

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Les dispositifs anti-sdf

lundi 22 juin 2015

Le contrôle social passe aussi par le contrôle de l’espace et du temps. Les politiques urbaines actuelles visent de plus en plus à contrôler, aseptiser, contraindre et normaliser l’espace public. On supprime les angles morts pour que tou-te-s puissent être controlé-e-s par tou-te-s. On supprime tous les lieux où des personnes serait susceptibles de s’arrêter sans débourser ne serait-ce qu’un centime ou pire encore faire la manche. On veut expulser la pauvreté et surtout les pauvres des centres ville et des lieux de passage. On veut cacher la grande précarité. C’est pourquoi il nous a paru d’important de relayer ces articles qui dénoncent les politiques urbaines de "nettoyage social"

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Observatoire belge des inégalités - Les sans-abris, malvenus dans l’espace public

Observatoire belge des inégalités

Parce qu’ils n’ont pas de logement, l’espace public est un élément central de la vie des personnes sans abri, qui par ailleurs les définit largement : on parle des « gens de la rue ». Or, l’espace, s’il est public, n’en est pas moins pourvu de normes, de règles formelles et tacites qui régulent les comportements et que les personnes sans abri ont vite fait de transgresser pour usage « anormal » de l’espace. Sans abri, mendiants, errants, ceux qui incarnent la différence, font partie des figures « indésirables » de la ville. Une tendance semble à cet égard se dessiner dans plusieurs pays d’Europe : celle de chasser les pauvres de l’espace public. La France a vu récemment la multiplication des arrêtés anti-mendicité, et, dans certaines villes, la création d’une interdiction de fouiller dans les poubelles (Nogent-sur-Marne) ; en Grèce, les personnes en rue qui ne respectent pas les normes d’hygiène peuvent être mises en détention et en Hongrie, dormir une nuit en rue est punissable d’une amende de plus de 200 euros, de 60 jours d’emprisonnement en cas de récidive. On observe ainsi un renforcement des mesures répressives attestant d’un traitement policier de la misère. Ces mesures, généralement prises au nom de la sécurité de tous (et « pour le bien des personnes elles-mêmes ! ») assimilent les pauvres à des délinquants, voire à des criminels. Il semblerait qu’on ait choisi de résoudre la question de la pauvreté : comme nettoyer en balayant les poussières sous les canapés [1].

En Belgique, la mendicité et le vagabondage ont été décriminalisés en 1993. Cependant, depuis 1999, de nouvelles mesures, sanctionnent les comportements de ceux qui ne sont pas les bienvenus dans l’espace public : les sanctions administratives. Ces mesures, qui ne concernent pas explicitement les personnes sans-abri, imposent une amende ou retirent une permission accordée par les autorités locales dans le but de punir les individus qui violent les règlements communaux. Avec les sanctions administratives, le traitement des personnes sans abri est devenu une affaire locale soumise à régulation pénale. En effet, les communes peuvent définir elles-mêmes les comportements qu’elles souhaitent proscrire, ainsi que les sanctions assorties : des amendes allant jusqu’à 250 euros.

Sanctionner les comportements « menaçants »

Les règlements communaux et de police régulent donc un panel de comportements. Ils concernent « la propreté, la salubrité, la sureté, la sécurité publique ». L’État laisse aux communes une marge très large pour déterminer ce qui doit être entendu par ces notions. Tant les modalités que le contenu des sanctions restent libres de détermination. Par exemple, le « Règlement Général de Police d’Ixelles » qui concerne la propreté et l’hygiène publique, interdit de cracher, d’uriner, de déféquer, mais aussi de se baigner ou de « salir » l’espace public, de déranger les voisins avec des mauvaises odeurs, de camper pour plus de 24h. Mais encore : les comportements qui « menacent la sécurité publique » ou bloquent le passage pour les piétons ou les voitures aux feux rouges sont interdits ainsi que toutes les activités qui peuvent « priver les individus de l’accès à l’espace public » [2]. Les activités quotidiennes d’une personne sans abri peuvent facilement transgresser ces règlements, laissant aux agents une grande marge de discrétion pour décider de qui « menace la sécurité publique ». On peut d’ailleurs se demander en quoi, par exemple, une gêne olfactive porte atteinte à l’ordre public. De manière détournée, ces règlements déclarent presque qu’il est illégal d’être sans abri. Mais si ces règlements ne concernent pas uniquement les personnes sans-abri, certaines villes ou communes ont décidé d’aller plus loin en ciblant directement ceux qu’elles considèrent comme des fauteurs de trouble, et de s’attaquer à la mendicité.

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Astuces : À défaut d’interdire, réguler la mendicité

En effet, la mendicité étant décriminalisée depuis 1993, les villes et communes ont développé une série de moyens pour contourner l’ « interdiction d’interdire ». Ainsi, le Règlement de Police de Liège organise la mendicité par zones et par heures, sous forme de tournante. La mendicité est « répartie » (chaque jour les mendiants doivent changer de quartier), « régulée » selon certains horaires et interdite le dimanche et les jours fériés [3]. La loi autorise de cette façon aux agents de la sécurité locale de disperser les mendiants et de les forcer à circuler dans la ville. Depuis mai 2012, la ville a durci son règlement en insérant la possibilité de procéder à des arrestations administratives pour les mendiants récidivistes [4]. À Charleroi, la mendicité est interdite sur les voiries étroites de moins de 5 mètres ainsi que dans les tunnels et sur les ponts [5]. La commune d’Etterbeek, inspirée par les mesures prises à Liège, a voté le 7 mai 2012 un nouveau règlement interdisant la mendicité devant les magasins et limitant au nombre de 4 par rue les mendiants dans certaines rues commerçantes. On assiste ainsi à l’apparition progressive de règlementations locales explicites concernant la mendicité sur l’espace public [6]. C’est ici la pauvreté qui est directement visée, et pénalisée, et si ce n’est toujours par une amende, dont on sait qu’elle restera impayée, parfois par une mise temporaire au cachot [7].

Gestion locale : Négocier des espaces, apprécier des comportements

Si les textes communaux offrent l’image d’une condamnation stricte des incivilités, nos entretiens avec les personnes concernées (sans abri, policiers, des travailleurs de rue) suggèrent un tableau nettement plus nuancé. Les récits et anecdotes rapportés témoignent du décalage entre les pratiques d’interdiction de fait et les règlements, dévoilant à la fois le caractère local de la gestion des personnes sans abri sur l’espace public et la part d’arbitraire qui accompagne cette gestion. Tantôt chassés sans autre forme de procès, tantôt tolérés, l’issue des situations dépend de plusieurs facteurs qui s’influencent les uns les autres : interconnaissance (qualité des relations personnelles avec les acteurs en présence — commerçants, citoyens, agents de police ou de sécurité etc.) ; temps d’ « installation » ; respect de certaines règles tant informelles que formelles ainsi que de ceux qui les posent ; type de lieu (privé, semi-privé, public) ; plaintes des tiers ; représentation qu’ont les tiers des personnes sans-abri. L’issue des situations n’est jamais vraiment jouée d’avance. Parfois, les personnes sans abri, même lorsqu’elles ne violent aucun règlement, sont invitées à quitter les lieux. Généralement, l’intervention policière dépend fortement des plaintes répétées des commerçants. Elles constituent de fait, un facteur central d’ « évacuation ». L’argumentation est hygiéniste mais aussi sécuritaire. C’est d’autant plus le cas pour les espaces « quasi publics », « privés à usage public », régis par des règles plus strictes et possédant souvent leurs propres services de sécurité (centres commerciaux, sociétés de transport en commun etc.) [8]. Ici, plus clairement qu’ailleurs, les espaces doivent être propres pour les clients.

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Transformer le mobilier – inscrire la géographie des espaces publics

Outre les mesures claires, traduites dans des règlements, limitant l’usage et l’accès des personnes sans abri à l’espace public, il existe des mesures bien connues, plus « douces » mais non moins insidieuses qui limitent de fait l’accès et l’utilisation de l’espace. C’est le cas des reconfigurations du mobilier urbain. Ces mesures, qui incitent au déplacement, sont symboliquement et matériellement tout autant pénalisantes. De cette façon, pénaliser des pratiques est devenu une caractéristique de la géographie des espaces publics. L’essentiel est de mettre en mouvement, ceux qui seraient tentés de « prendre racine ». Ainsi, la rénovation des stations de métro a donné lieu au remplacement des bancs traditionnels par des installations plus « modernes » qui séparent les places sur les bancs empêchant toute possibilité de s’allonger. Il en va également des petites barrières, grilles etc. qui s’apposent à la frontière des lieux fréquemment utilisés. La présence des personnes sans abri sur l’espace public est ainsi pénalisée. Ce type de mesure relève d’une volonté, souvent avouée d’ailleurs, d’épurer les espaces des « indésirables » [9].

Intensification ? À suivre…

Les politiques mises en œuvre montrent à quel point le gouvernement décide de prendre les « problèmes » par les mauvais bouts, en proposant une réponse sécuritaire à un problème social. Ces mesures qui ciblent les plus pauvres sont d’autant plus inefficaces qu’elles sont plus coûteuses que de fournir un hébergement. Sous prétexte de vouloir préserver la sécurité et l’ordre public, les pauvres sur l’espace public sont assimilés à des délinquants potentiels, voire des criminels. Ils peuvent toujours crier que ce sont eux, en rue, qui sont en danger…

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Notes

[1] L’intention de cet article est de traiter des mesures répressives envers les personnes sans-abri, particulièrement par rapport à la question de l’accès à l’espace public. Il ne s’agit pas d’analyser globalement la position de la société belge vis-à-vis du phénomène, qui oscille davantage entre logique humanitaire et logique sécuritaire, mais de nous attarder précisément sur ce deuxième pôle. Il s’agira davantage de présenter les mesures existantes et les pratiques de fait que de procéder à une analyse des changements historiques. Les données sont issues en grande partie des observations et des entretiens réalisés pour le « Belgian report on criminalisation of homeless people », (Martin L., Potts C., 2012) commandité par la Feantsa et Housing Right Watch.

[2] Règlement Général de Police d’Ixelles : http://www.ixelles.be/site/23-Algemeen-politiereglement. Le règlement de police de la Ville de Bruxelles définit les mêmes interdictions : http://www.bruxelles.be/artdet.cfm?id=4797&

[3] Voir règlement de Police de Liège : www.liege.be

[4] La procédure d’application des sanctions s’établit selon une hiérarchie montante à chaque nouvelle transgression. Ainsi, en cas de première infraction au règlement, le mendiant reçoit un PV et une copie du règlement communal. À la deuxième infraction, un deuxième PV est dressé et un assistant social se voit chargé de vérifier que la personne reçoit les aides auxquelles elle a droit. C’est la troisième infraction qui peut être considérée comme trouble de l’ordre public et mener à une arrestation administrative.

[5] Le règlement de police de 2005, modifié en 2009 contient 10 articles concernant directement la mendicité. http://www.charleroi.be/node/6828

[6] Pourtant, ces règlements spécifiques concernant la mendicité sont non nécessaires étant donné que les règlements communaux proscrivent déjà les comportements agressifs, les occupants menaçants, les personnes qui gênent le passage etc.

[7] La punition commence avec une amende, mais dans l’incapacité de payer celle-ci, les « fauteurs » sont parfois envoyés en prison, ce qui instaure littéralement comme un crime le fait d’être désespérément pauvre.

[8] Ainsi, la Stib, dispose d’un règlement relativement précis (qui interdit un lot de comportements et d’activités allant de la mendicité au fait de gêner par son odeur, ses affaires, sa présence) mais aussi ses propres services de sécurité qui peuvent poser des amendes en cas d’infraction au règlement.

[9] Comme les bancs pour les sans abri, la musique classique diffusée le soir dans les stations de métro a pour objectif de dissuader les bandes de jeunes et dissoudre le fameux sentiment d’insécurité.

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Libération - Comment les villes pratiquent la chasse aux SDF

Libération

Les bancs grillagés d’Angoulême ne sont pas une exception. Beaucoup de villes, de droite comme de gauche, tentent de décourager les sans-abri de s’allonger sur les bancs publics ou de s’installer à certains endroits.
Si l’action de la municipalité d’Angoulême choque, la cité poitevine n’est pas la première à avoir pris des mesures controversées contre les SDF. Il y a deux semaines, c’était la ville de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, qui s’était retrouvée sous le feu des critiques. Le bailleur social Saint-Ouen Habitat Public avait en effet distribué des tracts à ses locataires les menaçant de les expulser s’ils laissaient dormir des SDF dans le hall de leurs immeubles ou s’ils les nourrissaient.

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Cette mesure rappelait celle prise par la municipalité d’Argenteuil en 2007. A l’époque la mairie UMP de Georges Mothron s’était procuré un répulsif à l’odeur nauséabonde appelé « Malodore » pour chasser les SDF du centre-ville. La mairie avait demandé à ses agents de voirie d’utiliser ce répulsif dans les lieux habituellement occupés par des SDF. Mais conscients de la toxicité de ce produit irritant, les employés municipaux avaient refusé de le faire. C’est donc les agents d’entretien de la galerie marchande à côté de laquelle squattaient les sans-abri qui s’étaient chargés de répandre le répulsif là où ces derniers avaient l’habitude de se rendre.

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« Toutes ces mesures ne sont pourtant que la partie émergée de l’iceberg », nuance Philippe Gargov. Pour ce géographe, fondateur d’un cabinet de conseil en prospective urbaine, cela fait longtemps que les municipalités mènent la vie dure aux personnes sans domicile fixe. « En général on se contente de les empêcher de dormir, ou de s’asseoir sur les bancs, dit-il. Toutes les méthodes sont bonnes. Souvent les municipalités font semblant de réaménager les bancs et engagent des travaux autour pour en éloigner les SDF. Mais ce sont des politiques insidieuses, qui ne disent pas leurs noms. »

Des politiques dont les 28 800 sans-abri dénombrés dans l’agglomération parisienne en 2012, par l’Insee, font parfois les frais. Parmi eux, Xavier, 51 ans, SDF depuis six ans. Assis sur un banc de la place de la République, entre deux cabats plastifiés et un réchaud, le cinquantenaire passe ses après-midi en compagnie de Marcel, 60 ans et Philippe, 51 ans, sans-abri eux aussi. « On ne peut pas s’installer n’importe où. Il y a de plus en plus de plots métalliques comme ceux de la rue du Faubourg du Temple, constate-t-il, pointant du doigt les rangées de plots verts dressés devant les vitrines de l’autre côté de la rue. La ville met des accoudoirs au milieu des bancs pour ne pas qu’on se couche. C’est dur de trouver un endroit où dormir. » Et Marcel d’ajouter : « On nous enlève aussi les bancs du RER. »

Florent Guéguen, directeur de la FNARS, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, déplore que l’air du temps soit au repli sur soi. « Face à la crise, une forme de fatalisme malsain est en train de se développer, regrette-t-il. Les gens sont résignés, ils acceptent ces situations qui sont pourtant dramatiques. » Un phénomène qui s’explique aussi politiquement selon lui. « Par rapport à l’année dernière, le nombre de places ouvertes par les municipalités dans les centres d’accueil a été divisé par deux », détaille-t-il. Pour lui, la vague bleue UMP qui a submergé la France lors des municipales de mars 2014 n’est pas étrangère à cette situation. « Certains maires se sont clairement fait élire sur le refus de la mixité sociale », dénonce-t-il. « A Clamart, Jean-Didier Berger a fait campagne contre les logements sociaux » s’indigne l’ancien conseiller de Bertrand Delanoë (PS).

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Une position quelque peu partisane que Philippe Gargov tient à tempérer : « Ce n’est pas lié à un clivage gauche-droite. Les mesures les plus explicites, les plus choquants viennent de droite. Mais les mairies de gauche font la même chose, de manière plus discrète et moins assumée. La mairie de Paris se targue par exemple d’aider les sans-abri mais dans la rue on peut voir des dizaines de mesures prises par des particuliers contre les plus démunis : piques, galets contondants collés à même le ciment etc. La RATP elle-même a mis en place des dispositifs pour empêcher les gens de s’allonger. Elle a ajouté des accoudoirs, ou a construit des bancs assis-debout » Un blog recense d’ailleurs toutes les mesures architecturales anti-SDF observée dans les villes.

Un constat partagé par Ian Brossat, l’adjoint à la maire de Paris en charge du logement et de l’hébergement d’urgence. Si l’élu communiste regrette le manque de marge de manœuvre dont pourrait disposer la mairie sur les copropriétés, il ne veut pas accabler la RATP. « La mairie de Paris n’est pas du tout solidaire de ce genre de dispositifs, mais il ne faut pas oublier que la RATP fait beaucoup pour les SDF, le Recueil social par exemple. »

Chaque soir, des agents de la RATP vont en effet à la rencontre des laissés-pour-compte qui peuplent le métro parisien pour leur proposer de les accompagner vers des centres d’accueil. Pour Florent Guéguen, le patron de la FNARS, ces mesures sont pourtant insuffisantes.

« Ils envoient les SDF au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, le CASH. Beaucoup refusent d’y aller. C’est une structure assez précaire, et ils ont souvent l’impression qu’on n’y respecte pas leur dignité. »

Que les villes soient de gauche ou de droite, un constat s’impose. Le nombre de SDF a augmenté de 50% depuis 2001. Il y en aurait environ 150 000 en France. Et deux tiers des appels au 115 restent sans réponse.

Léo MOUREN et Maud LESCOFFIT

A voir  : Marche ou crêve un site recensant les différents dispositifs anti-sdf : urbanisme inhumain

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