Nébuleuses

Rassembler les alternatives, réflexions et luttes autour du travail social et de la santé

Les nébuleuses sont des objets célestes composés de gaz et de poussières éparses. Elles sont à l’origine de la formation des étoiles...

ODENORE

Observatoire DEs NOn-REcours aux droits et services

lundi 22 août 2016

L’ODENORE est un observatoire qui recense les non-recours aux droits et services. Il comptabilise ainsi toutes les personnes qui (pour diverses raisons) n’ont pas recours aux prestations sociales auxquelles elles auraient droit et l’argent public ainsi économisé.

L’ODENORE est peu connu et il peut portant être un outil très pertinent. A la fois pour comprendre la situation des personnes mais surtout pour questionner le rôle des travailleuses et travailleurs sociaux. A contre-courant des pratiques de contrôle sociale et du discours général d’assistanat, il permet de bousculer nos représentations.

En 2011, la fraude aux aides sociales a été chiffrée à 4 milliards d’euros pendant que 16 milliards sont attribuables aux fraudes aux cotisations sociales des employeurs, ou encore que 25 milliards sont attribuables à l’évasion fiscale. L’argent publique "économisé grâce ou à cause du non-recours" est estimé lui à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement. Soit deux fois plus que la fraude.

Pourtant, c’est uniquement sur la fraude des prestataires que se concentre le discours politique. Dénonçant des « mauvais pauvres », il assimile l’aide social à de l’assistanat. Le système d’aide sociale pensé par essence "fraudogène", les personnes pouvant y prétendre deviennent des délinquants potentiels.

Quelques chiffres marquants :

source : interview de l’ODENORE par libération paru le 13/11/2012 visible ici.

Qu’est-ce que le non-recours ?
 
A l’origine, la question du non-recours renvoie à toute personne éligible à une prestation sociale, qui – en tout état de cause – ne la perçoit pas. Son approche s’élargit aujourd’hui à une diversité de domaines d’intervention. Entre non connaissance, non réception et non demande, les situations de non-recours interrogent l’effectivité et la pertinence de l’offre publique, et représentent un enjeu fondamental pour son évaluation.
 
Qu’est ce que l’Odenore ?
 
Issu d’une recherche exploratoire sur le non-recours aux services de l’Etat, le constat d’un manque d’outils de mesure et de connaissance a conduit à construire un dispositif d’observation.
 
Labellisé en Juin 2002 par le réseau France Qualité Publique, Odenore a été créé officiellement en mars 2003 comme dispositif du laboratoire PACTE à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble où il participe dès 2012 à la thématique "Questions Sociales & Inégalités".
 
En janvier 2009, Odenore a été créé comme Equipe de Recherche Technologique par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (actuellement vers un nouveau dispositif de travail en constitution en lien avec le CNRS).
 
Installé à la Maison des Sciences de l’Homme-Alpes, il anime l’axe « Réception des Politiques Publiques ». Il a initié le programme NOREDS, soutenu par l’INSHS du CNRS et le Réseau National des MSH, dont l’objectif est de construire une plateforme d’accès aux données et aux ressources concernant le non-recours aux droits et aux services.
 
Objectifs
 
Dans les domaines des prestations sociales, de la santé, de l’insertion sociale et professionnelle, de l’autonomie, de la médiation sociale, des déplacements, de la lutte contre les discriminations …
 
Observer des situations de non-recours, mesurer leur importance, caractériser les populations concernées, enquêter sur les causes.
Analyser les limites de l’intégration sociale par les politiques publiques au regard des phénomènes de non-recours.
Diffuser les connaissances, les données et les méthodes d’identification et d’évaluation du non-recours.
Accueillir la réalisation de stages, de mémoires de Master et de recherches doctorales ; servir de support à des séjours scientifiques dans le cadre de collaborations internationales.
 
Une observation productrice d’outils utiles pour la recherche et l’action
 
Requêtes statistiques sur des bases de données constituées.
Dispositifs ad hoc de suivi/évaluation au sein de structures administratives ou associatives.
Enquêtes qualitatives suivant plusieurs techniques : entretien individuel ou collectif, focus group, groupe de qualification mutuelle.
Ateliers de témoignages.
 
Une observation articulée à des recherches pour de nombreux organismes}
 
le CNRS, l’ANR, la DREES-MIRe/ONPES, le PUCA, l’INPES, le PREDIT, l’INCA, …


Voir en ligne : L’ODENORE

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