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Migrants : Ces départements qui jettent à la rue des mineurs isolés

Creuse, Isère, Bouches-du-Rhône…

jeudi 19 avril 2018

« 
"paru dans CQFD n°163 (mars 2018), rubrique Actualités, rubrique Histoires de saute-frontières,

par Bruno Le Dantec, Jean-Baptiste Legars, illustré par Etienne Savoye,

illustré par Yohanne Lamoulère

mis en ligne le 10/03/2018

Plusieurs conseils départementaux pourraient être poursuivis en justice pour abandon d’enfants. À force de botter en touche, leurs services d’Aide sociale à l’enfance en arrivent à mettre en danger des dizaines de mineurs non accompagnés. Le cas de Karamba Noba, parti de Guinée à l’âge de 15 ans, est suspendu aujourd’hui dans les limbes du bon vouloir bureaucratique. Une histoire exemplaire, mais pas exceptionnelle.

Karamba fait son âge : il aura 17 ans le 6 mai prochain. Malgré tout ce qu’il a vécu durant son long voyage, il a encore les traits délicats et l’attitude réservée d’un adolescent. Une juge des enfants du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille l’a reconnu mineur sur la base d’une « évaluation pluridisciplinaire » effectuée le 7 juillet 2017 par des éducateurs de l’Addap13 [1], ainsi que d’une « analyse matérielle » par la police aux frontières de documents d’état civil guinéens. « Je suis parti sans pièce d’identité, c’est après mon arrivée ici que mon oncle me l’a envoyée », raconte le jeune garçon. Deux évaluations officielles : voilà ce qu’on pourrait considérer comme un « faisceau d’indices » plutôt probant… Pourtant, sept mois plus tard et après moultes péripéties, Karamba Noba n’est toujours pas pris en charge.

Début 2016, Karamba quitte Matam, commune située en périphérie de Conakry, la capitale de la Guinée. « La femme de mon oncle, qui m’a recueilli à la mort de ma mère, me maltraitait. » À ce moment-là, il n’a pas encore 15 ans. « C’était trop dur, je devais partir, même si je ne savais pas encore où. Une amie de ma mère m’a donné de l’argent. Un peu. Il a duré jusqu’en Libye. » Sa fugue va le mener loin, très loin. Jusque dans l’hiver inclément de la Creuse, sur le plateau de Millevaches. Auparavant, sur les routes du Mali, du Burkina Faso, du Niger, de Libye, d’Italie et de France, la vie a rarement été tendre avec lui. Aujourd’hui, au bout du chemin, la maltraitance se poursuit, de la main d’administrations supposées le protéger, mais qui éludent leurs responsabilités en se renvoyant la balle.

Raconter une telle aventure n’est pas facile. On devine au fond des yeux de ce garçon plutôt frêle des épouvantes enfouies dans un semi-oubli. En particulier quand on évoque le Sahara, la Libye. « J’ai monté des murs de briques, j’ai récolté des piments, toujours en plein soleil. » Question de survie dans un pays où la main-d’œuvre subsaharienne peut basculer à tout moment de l’infra-salariat à l’esclavage. « J’avais faim. Le patron ne payait pas, mais il donnait à manger. » Chanceux, malgré tout : « Je n’ai pas été battu, ni vendu. »

Même si le but du voyage n’était pas clair à son départ de Matam, Karamba n’a plus trop le choix une fois piégé dans le guêpier libyen. Rebrousser chemin et affronter les périls du désert une deuxième fois ? Pas moyen. Autant courir le risque de la traversée vers les îles italiennes. « Les jeunes s’enfuyaient les uns après les autres. Pas moi, parce que je ne savais pas où aller. Alors le patron m’a proposé de m’embarquer. » Début 2017, Karamba prend la mer avec d’autres candidats à l’Europe. « On était nombreux dans le bateau en caoutchouc. J’ai eu très peur. Trop de vagues. » Le fragile esquif est sauvé par un navire de l’ONG SOS-Méditerranée [2], qui vogue jusqu’à Reggio de Calabre. Un bus transporte ensuite ses passagers du port au campo, où Karamba reste un mois. « C’est là qu’on a pris mes empreintes digitales. »

Karamba est « déminorisé »

En mars 2017, le jeune Guinéen arrive en train à Marseille, via Nice. « Un passeur nous avait fait traverser la frontière. » Il erre autour de la gare Saint-Charles jusqu’à ce que Sylvie, de l’association Imaje-Santé, trouve une famille acceptant de l’héberger temporairement. Puis, le 9 juin, l’Addap13 le place en « Accueil provisoire d’urgence » dans un foyer du quartier Belsunce. À partir de là, le service départemental d’Aide sociale à l’enfance (ASE) est supposé gérer son dossier.

Pourtant, début septembre, alors que la juge des enfants est sur le point de statuer sur son avenir, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) le « ventile » sans crier gare vers la Creuse. Là-bas, on le place en internat au lycée technologique Felletin. Il passe ses week-ends chez un éleveur de chevaux, payé par le conseil départemental de la Creuse (CD23) pour accueillir deux mineurs chez lui, à 46 kilomètres de Guéret.

Et pendant ce temps, à Marseille… Le 12 septembre, l’avocate Laurie Quinson se présente au TGI sans son client, puisqu’il a été envoyé à plusieurs centaines de kilomètres de là. Quant à l’Aide sociale à l’enfance, elle ne prend même pas la peine de faire acte de présence lors de cette première audience. La juge Loria confie néanmoins Karamba au service des mineurs non accompagnés (MNA) de la Direction générale des affaires sociales. Son dossier est conservé à Marseille, dans l’attente de l’exécution de cette décision.

Mais un deuxième dossier est ouvert dans la Creuse ! Faisant fi de la décision de la juge marseillaise, le CD23 soumet Karamba à un test osseux. « On m’a dit de glisser ma main dans un petit tunnel en métal. » Après qu’on a scanné son avant-bras, Karamba est « déminorisé », c’est-à-dire déclaré majeur. On lui annonce qu’il doit signer un « contrat jeune majeur » pour rester au lycée, mais son avocate, jointe par téléphone, le lui déconseille : « Ce serait faire aveu de majorité. Or ta minorité est établie ! » Devant son refus, on le transfère à Guéret, où il est confié pour une nuit à la Croix-Rouge. Par chance, Max et Marie-Pascale, amis creusois de militants marseillais, viennent s’enquérir de sa situation. Le lundi matin, ils le ramènent au lycée, où il passe encore une semaine – durant laquelle il reçoit les félicitations du conseil de classe – avant qu’on ne lui annonce, le vendredi à la fin des cours, qu’il ne sera plus admis à l’internat, l’ASE ayant cessé de payer. Déscolarisé et jeté à la rue, Karamba monte dans un bus pour retourner dans le Sud, mais se trompe de ligne et descend à l’autre bout du département. Contactés, Max et Marie-Pascale le récupèrent et l’accompagnent en voiture jusqu’à Marseille.

Toujours pas trouvé de toit

Après deux courriers de Me Quinson à la juge, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) daigne se présenter à l’audience du 20 décembre 2017. « Les mains dans les poches », constate amèrement l’avocate. On fait mine d’être surpris par le retour du gamin… Tout allait si bien dans la Creuse ! En réponse à une telle désinvolture, la juge Loria écarte l’expertise osseuse de Guéret, illégale puisque le législateur a récemment limité l’usage de ces tests, peu fiables avec une marge d’erreur de plus de 18 mois. La juge encourage l’avocate à saisir le tribunal administratif. Le 22 décembre, le CD13 répond… en faxant les résultats de l’expertise illégale. « Ah, pour transmettre des éléments à charge, ils savent faire... », ironise Me Quinson.

Depuis, Karamba reprend doucement ses marques. Il a retrouvé des compagnons de route et des gens l’ont hébergé à l’occasion, mais le CD13 ne lui a toujours pas trouvé de toit. Il est inscrit en lycée professionnel, spécialité BTP – son sourire quand il en parle laisse entendre qu’un jour, peut-être, il construira sa propre maison. En attendant, il se montre assidu aux cours de français. Au pays, sa famille n’avait pas les moyens de le scolariser – en Guinée, il faut payer sa table d’écolier pour assister aux cours. En revanche, il avait appris à lire sur l’abécédaire des copains.



Grave atteinte à la dignité humaine

Coup de théâtre. Le 5 février 2018, le tribunal administratif ordonne en référé la prise en charge de Karamba sous huitaine, sous peine d’une astreinte journalière de 200 €. Selon le juge, « l’urgence est caractérisée dès lors qu’il est un mineur isolé, étranger, qui dort dans la rue et ne dispose d’aucunes ressources ». Le CD13 se fait vertement tancer : « La carence de l’administration à exécuter le jugement […] par lequel il a été confié par le juge des enfants à l’ASE des Bouches-du-Rhône à compter du 12 septembre 2017 et jusqu’au 6 mai 2019, date de sa majorité, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’hébergement d’urgence, […] à la sauvegarde de la dignité humaine […] et à l’intérêt supérieur attaché à sa qualité d’enfant. »

De quoi faire jurisprudence ? Peut-être. Plusieurs avocats de mineurs isolés ont décidé d’attaquer l’institution défaillante au porte-monnaie. En face, clamant sa bonne foi, le CD13 « fait valoir qu’il n’a pas la possibilité d’exécuter rapidement la décision du juge des enfants en l’absence de places disponibles en structure d’accueil, mais qu’il fait toute diligence pour trouver une solution rapide ». Au 31 décembre 2017, 577 mineurs non accompagnés étaient recensés par le CD13, qui parle d’une augmentation de 180 % en deux ans. 450 d’entre eux seraient pris en charge.

Le 9 février, un soit-transmis [3] de la juge des enfants met à nouveau l’ASE en demeure de « localiser » le jeune Karamba « pour organiser l’effectivité de son placement ». Silence radio. Franck, un hébergeur solidaire, ne décolère pas. Il ne fait bien évidemment pas cela pour l’argent, mais il lui vient des envies de taper lui aussi là où ça fait mal : « Un ami juriste a déniché la notion juridique de “ collaborateur occasionnel du service public ”, une jurisprudence qui date de la Libération, quand des artificiers amateurs s’étaient blessés lors d’une fête de village et qu’un juge avait estimé qu’ils devaient être couverts comme des employés municipaux. J’ai bien envie d’aller leur chercher des poux sur ce terrain, à ces hypocrites ! » Mais le CD13 refuse jusqu’à présent de rembourser les factures présentées par les hébergeurs bénévoles, arguant que le mineur n’est pas encore placé sous sa responsabilité. Et si on lui demande pourquoi, il répond que ce n’est pas nécessaire, puisque l’enfant est à l’abri chez des particuliers… Tordu, mais malin.

La direction de l’enfance et de la famille du CD13 ne répond jamais, fidèle en cela au vieux cliché sur les planqués des administrations locales. Derrière les portes closes et les téléphones sourds, des pères et mères de famille pensent sans doute que s’ils traitent humainement un jeune vagabond, cela fera appel d’air, et tous les orphelins d’Afrique et d’Asie viendront manger le pain de leurs chères têtes blondes. Ou sont-ils simplement des fonctionnaires zélés obéissant aux directives ?

La France se défausse depuis le début de la crise des réfugiés. C’est ainsi que « des migrants restent échoués en marge de toutes les marges [et] des mineurs sont traités comme du bétail industriel… » [4] À Paris, les ministres de l’Intérieur, que leur ton soit filandreux ou arrogant, couvent de vieux démons : rafles, délation, fichage, contrôle au faciès, déportation et délit de solidarité… La comparaison est odieuse, diront certains. Oubliant que la circulaire Collomb enjoint éducateurs, médecins et associatifs à se faire informateurs des préfectures, elles-mêmes sommées de redoubler d’efforts dans les reconduites aux frontières. Comme en 1940, mon colon.

Abandonnés sur un quai de gare

Les mineurs ? Qu’ils grandissent dans la rue, on les expulsera pour fêter leurs 18 ans. D’ici là, pendant que les autorités regardent ailleurs, ils sont pris en charge par des réseaux. Solidaires dans le meilleur des cas, mais également criminels. Nombre de gamins algériens ou marocains sont captés dès leur arrivée à Marseille par des trafiquants qui les logent dans des squats et les mettent sur le trottoir, pour les prostituer ou leur faire vendre du shit, des cachets, des cigarettes de contrebande. Ces jeunes-là ne réclament jamais leurs droits au CD13, mais font des séjours répétés dans l’Établissement pour mineurs de La Valentine [5], en guise de première expérience carcérale. Claire, hébergeuse bénévole, est furax : « Combien de mineurs lâchés par l’ASE seront devenus délinquants par nécessité ? »

Cette histoire est une bombe en puissance. On ne compte plus les mineurs étrangers que les départements se renvoient comme des patates chaudes, prétextant un manque de moyens et se cachant derrière la responsabilité de l’État. On paie un billet de train au gosse et bon vent. Mais ce qu’il s’est récemment passé entre Grenoble et Marseille dépasse les bornes de l’indécence. À l’été 2017, la PJJ, saisie par le parquet du cas de neuf mineurs isolés en Isère, préconise leur « ventilation » à Marseille. Ils sont quand même placés dans des familles d’accueil et scolarisés à Grenoble, dans l’attente d’être envoyés dans les Bouches-du-Rhône, où les capacités d’accueil seraient plus adaptées. Problème : la présidente du CD13, Martine Vassal, fait la morte.

De guerre lasse, les neuf mineurs, escortés par un éducateur, sont mis dans un train pour Marseille en janvier 2018. L’ASE est prévenue, mais une fois en gare Saint-Charles, l’accompagnateur isérois constate qu’il n’y a personne pour réceptionner ses protégés. Après une demi-heure d’attente, il remonte dans un train pour Grenoble, abandonnant ses lascars dans le hall de gare. C’est Al-Manba-Migrants13 qui les prendra en charge. Ce collectif allie soutien et auto-soutien des migrants eux-mêmes, pour qu’aucun paternalisme ne les dépossède de leur dignité et de leur libre arbitre. Parallèlement, des avocats songent à attaquer les différents conseils départementaux pour abandon d’enfants. Les collectivités locales, bombardées de plaintes et d’amendes, finiront-elles par craquer ? Se retourneront-elles contre l’État au lieu de faire payer les coupes budgétaires et la décentralisation aux jeunes étrangers ? Croisons les doigts.

L’argent des astreintes, lui, devrait revenir en large part au mineur le jour de sa majorité. En attendant, on souhaite longue vie à Karamba, à ses compagnons de galère et à la solidarité active (véritable aide sociale à l’enfance, pour le coup) qui emmerde si joliment cette pauvre France-là.

Par Bruno Le Dantec.

Le CD ne cède qu’à la pression

Des années. Cela fait des années que des mineurs isolés étrangers sont laissés à la rue par le conseil départemental (CD) des Bouches-du-Rhône pendant des semaines, voire des mois, avant d’être pris en charge. La faute au manque de budget et de places en foyer, répètent à l’envi l’institution et ses affidés. Alors, régulièrement, pour débloquer la situation, il faut mettre la pression. En novembre, 66jeunes et leurs soutiens ont occupé une église sur le Vieux-Port, à Marseille. Populaire et médiatisée, l’action a contraint le département à réouvrir en urgence un foyer rue Francis-de-Pressensé (1er arrondissement). Et puis ? Et puis voilà.

Constatant, près de trois mois plus tard, que la prise en charge se limitait à dormir sur un mauvais lit de camp, à manger des sandwichs et à ne rien faire de la journée, des mineurs bénéficiant d’une ordonnance de placement provisoire octroyée par le juge des enfants ont traîné le CD devant le tribunal administratif en référé. Et, le 13 février, le magistrat a condamné le département à « assurer leur hébergement et leur prise en charge dans un délai de quinze jours […] sous astreinte de 200 € par jour de retard ». Là encore, le coup de pression semble avoir porté ses fruits puisque, trois jours plus tard, l’ensemble des jeunes avait passé un test d’orientation et serait « en attente d’une affectation » dans un établissement scolaire.

En fait, Martine (Vassal, présidente LR du CD13) est pire qu’une ado : si tu ne la pousses pas au cul, elle n’en fout pas une secousse.

Par Jean-Baptiste Legars.


Comment ça se passe ?

Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent de la Protection de l’enfance, un dispositif applicable « à tout mineur en danger, sans condition de nationalité », rappelle Médecins du monde. Il s’agit d’une compétence du conseil départemental, dont le service de l’Aide sociale à l’enfance doit prendre en charge ces mineurs. Dans les Bouches-du-Rhône, « l’accueil, l’orientation et l’accompagnement » des MNA ont été délégués à l’Association départementale pour le développement des actions de prévention (Addap13).

Quand un jeune étranger se déclare mineur et isolé, l’Addap13 se doit de le mettre à l’abri et d’effectuer son évaluation en cinq jours. Dans les faits, faute de places en foyer, il faut plusieurs semaines, voire mois, avant que ce ne soit réalisé. Pendant ce temps, ces mineurs sont laissés à la rue à la merci de réseaux et de malfaiteurs en tous genres, ou pris en charge bénévolement par le milieu associatif et militant.

Il arrive alors que, par le truchement d’un avocat, le jeune saisisse le juge des enfants. Si ce dernier estime que le plaignant est bel et bien mineur et isolé, il octroie une ordonnance de placement provisoire (OPP). Laquelle contraint le conseil départemental à prendre le MNA en charge (hébergement, éducation, santé, etc.). Mais cela reste souvent lettre morte. Il est alors possible de traîner le conseil départemental en référé devant le tribunal administratif, pour non application de l’OPP. L’institution est régulièrement condamnée mais, là encore, sans que cela n’ait forcément un effet positif sur la situation du gamin.

Par ailleurs, lors de ces procédures, de longues vérifications documentaires sont effectuées pour s’assurer que de jeunes majeurs ne tentent pas de bénéficier du dispositif. Dans certains cas, la justice peut ordonner un test osseux censé déterminer si le jeune a plus ou moins de 18 ans. Une pratique dénoncée, car la fiabilité et la précision de ces tests sont scientifiquement sujettes à caution.

Par Jean-Baptiste Legars.

Notes

[1] Addap13 : Association départementale pour le développement d’actions de prévention. Elle est subventionnée par le département des Bouches-du-Rhône, pour qui elle sous-traite, entre autres missions, l’accueil, le suivi, mais aussi, comme dans ce cas-là, le « profilage » et le « tri » des mineurs étrangers.

[2] À propos de SOS-Méditérranée, lire « Les vagues comme des barbelés », reportage à bord du navire, paru dans le n° 156 (juillet-août 2017) de CQFD.

[3] Un soit-transmis est une demande de renseignements effectuée auprès d’une administration par la justice.

[4] Patrick Chamoiseau, Frères migrants, Seuil 2017.

[5] En 2017, 26 % des jeunes détenus de l’EPM La Valentine étaient des mineurs isolés étrangers sans prise en charge.


Voir en ligne : http://cqfd-journal.org/Migrants-Ce...

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