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Le GHT ? Une réforme discrète aux conséquences concrètes

samedi 28 mai 2016

Nous regroupons ici différentes pistes d’analyses et appels à mobilisations trouvés ci et là sur le web.

Une vidéo explicative sur les GHT :

Un appel à mobilisation qu’on peut retrouver sur le site de sud santé sociaux

31 Mai 2016, GHT c’est non !

Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) seront imposés par les Agence Régionales d’Hospitalisation dès Juillet 2016. C’est une nouvelle pierre posée sur l’édifice de la rigueur budgétaire imposée au système de santé public et à sa privatisation.

L’appartenance à un GHT sera obligatoire dès le mois de juillet prochain pour tout établissement de la Fonction Publique Hospitalière.

Pas question d’y couper et les établissements qui traîneraient des pieds se les verront imposé par les ARS.
Ce sont des fusions qui n’en portent pas le nom, ni ne bénéficient des droits affectés à celles-ci.

Quelles en seront les conséquences :

Mobilité imposée aux salariés
Au sein d’un GHT les personnels seront mobiles d’un établissement à l’autre. Pas selon leur désir, mais en fonction de la décision autoritaire de « l’établissement support », celui qui aura la prééminence dans le GHT.
Quand on sait que dans un même GHT les établissements pourront être distants de plus d’une centaine de kilomètres, les con-séquences pour les personnels « relocali-sés » seront humainement catastrophiques.

Suppression de postes
Comme d’habitude cette « mutualisation » a pour objectif une économie de moyens dans un système déjà bout de souffle avec des personnels pressurés au maximum.

L’essentiel des budgets hospitaliers portant sur les frais en personnels, ils en feront les frais en premier.

Mise à mort des droits sociaux
Ce sera l’occasion du nivellement par le bas des droits des personnels notamment en ce qui concerne notamment les 35h. Ce sera « mécanique », les droits des person-nels des différents hôpitaux s’aligneront sur celui de l’établissement du GHT qui en a le moins.
Et même si au sein d’un GHT la résistance s’organise, à l’usure tous les GHT seront « harmonisés ».

Idem pour le droit syndical, en passant d’établissements autour de mille agent-es à des structures qui en compterons plu-sieurs milliers, le droit n’étant pas propor-tionnel, ce seront des postes de représen-tant-es (CTE, CHSCT, CAP) qui gicleront.

Mutualisation et externalisation des fonctions « support »
Comprenez, laboratoires, espaces verts, informatiques, cuisines, stérilisation, blan-chisseries, …
Là encore, il faudra faire plus avec moins de moyen, au mieux, car ce sera aussi l’occasion de créer des structure interhos-pitalières avec des personnels de droits privé et la transformation de postes de titulaires en CDI voire de CDD ou purement d’externaliser des activités au privé.

Un service rendu moindre du fait de l’éloignement des services, éloignement physique mais aussi humain.

Modification de l’activité de soins
Les GHT seront l’occasion de concentration de spécialités médicales au bon vouloir de l’établissement support. Les conséquences pour les patients en seront de devoir être déplacés d’un site à l’autre selon que tel ou tel « organe » devra être traité.

En psychiatrie…
Dans le cas particulier des établissements de psychiatrie ce sera l’occasion de la mise à mort de la politique de secteur. Déjà, l’objectif de la loi de santé est de faire passer la taille des secteurs de 70000 habitants à l’origine à des territoires de 240000 habitants ! La moitié de Centre médicaux Psychologiques ont sauté dans le projet de la Communauté Hospitalière de Territoire Parisienne. Les budgets alloués à la psychiatrie seront aspirés par les activités Médecine Chirurgie Obstétrique (c’est le cas déjà sur l’ARS Bretagne).

Pour toutes ces raisons (il y en a d’autres) les GHT on n’en veut pas.

C’est une organisation démocratique des besoins de soins que nous revendiquons. Ces besoins doivent être déterminés au niveau des bassins de population entre les élu-es, les professionnel-les, les représen-tant-es d’usager-es et les Caisses d’assurance maladie. Nous devons revenir à une logique d’organisation des soins et non d’offre de soins comme c’est le cas aujourd’hui.

Une mobilisation d’ampleur de tous les personnels avec les usagers est nécessaire.
Tout le monde fera les frais de cette ré-gression, les personnels déjà à bout, mais aussi les patient-es qui verront leurs condi-tions de soins et de prise en charge dégra-dées et les structures de soins s’éloigner de leur lieu de vie.

La Fédération SUD Santé Sociaux appelle toutes ses équipes :
- à s’engager dans la construction de ce mouvement, en suscitant des intersyndi-cales les plus larges en y associant les per-sonnels non syndiqués, par le biais d’assemblées générales,
- à inviter toute les associations d’usager-es, les partis politiques à se joindre à ce mouvement par l’organisation de débats publics.

Nous ne pouvons pas laisser impunément et sans réagir détruire notre système de santé et aggraver encore les conditions de travail et de soin dans les Hôpitaux publics et associatifs.

En Île de France rassemblement (animé !) le 31 mai de 11h à 15h devant le ministère de la santé.

Ce sera l’occasion de débats, prises de parole, interventions diverses….

Une pétition et un appel lancé par le Comité d’action EPS DE VILLE EVRARD :

https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-sant%C3%A9-pour-une-psychiatrie-humaniste/u/16730129?tk=YJHIS4k-IvccSFV20tkivM7qJzwn5FwvcAnDqNodTvk&utm_source=petition_update&utm_medium=email

Mobilisation 31 mai
Comité d’action EPS DE VILLE EVRARD

A l’appel du Comité d’Action de Ville-Evrard et de plusieurs organisations (autres signatures attendues) rassemblement au ministère de la santé le mardi 31 mai à 11h.

31 Mai Appel collectif à manifester contre les GHT

La santé au risque des GHT, appel du 18 Mai, #OnSoigneMieuxQueCa
Réunis à la bourse du travail le 18 mai 2016, suite à l’appel de Ville Evrard, des délégations de plusieurs régions, des représentant-es de collectifs et des associations déclarent :
Au premier juillet 2016, la loi Touraine de « modernisation » de la Santé, imposera la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) qui sont la première étape de la fusion des structures sanitaires et médico-sociales publiques, de la fermeture des services et des hôpitaux, afin de réduire les coûts et d’imposer une nouvelle cure d’hôsterité.
Les agences régionales de santé (ARS), sommées par le Ministère de la Santé, poussent à mettre en place cette réforme sans que des bénéfices pour les citoyen-nes existent. Cette restructuration qui a pour objet « la fluidification du parcours de soin » sur des « territoires » se fait contre les soins et l’accompagnement, contre les citoyen-nes et les professionnel-les, contre la qualité des soins et les conditions de travail.
A l’opposé de cette logique technocratique mortifère qui rajoute une couche de bureaucratie en enlevant une couche de soins et d’accompagnement, nous appelons à un rassemblement le mardi 31 mai à 11h devant le ministère de la santé à l’angle de la rue Ségur et de l’avenue Duquesne.
(métro Duroc, Saint François Xavier ou Ecole Militaire).

https://www.youtube.com/watch?v=0Xi...
signataires
Alternatives et Autogestion, collectif des 39, Convergence des hôpitaux en luttes, Coordination des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Ensemble, HumaPsy, Hôpital Debout, La Criée, Fédération SUD Santé Sociaux, NPA, Santé Mentale Démocratique Europe Solidaire, Notre Santé en Danger, PCF, PG, Psy soins accueil Nuit Debout, Utopsy, Union des mutuelles de Vaucluse, Union Syndicale de la Psychiatrie…

Rassemblement le 31 mai 2016 à l’appel du Comité d’Action de Ville-Evrard. La mobilisation s’annonce importante tant à VE que dans d’autres hôpitaux en lutte

— 
INTERSYNDICALE (SUD - CGT - CFDT) - COLLEGE MEDICAL - COLLEGE CADRES SUP’

Sur le site de sud santé sociaux, une analyse de la loi GHT

http://www.sudsantesociaux.org/le-ght-une-reforme-de-l-hopital.html

Le GHT ? Une réforme de l’hôpital public au gout du ministère

L’article 27 de la Loi de santé rend obligatoire la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) en remplacement des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT), issues de la loi HPST, et jusqu’alors facultatives. Le GHT est en fait un établissement multi-sites où la mobilité, imposée aux personnels, devient un outil de management et de gestion.

Le Groupement Hospitalier de Territoire a « pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge du patient commune et graduée dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements ».

L’objectif premier du GHT sera de mettre en œuvre un projet médical unique, sur un territoire donné, qui pourra être interrégional, en coordonnant la place de chacune des structures hospitalières de celui-ci. Les établissements n’ayant pas rempli ces obligations se verront supprimer leurs financements MIG-AC (enveloppes hors T2A liées aux Missions d’Intérêt Général et à des Accompagnements sur projets).
Le GHT n’étant pas doté de personnalité morale, chaque établissement gardera ses instances propres : CHSCT – CTE.

Un établissement dit « support » assurera, pour le compte des établissements membres, la gestion d’un système d’information, celle d’un département de l’information médicale de territoire, la fonction achats ainsi que la coordination des instituts et écoles de formation paramédicale et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements du groupement.
Enfin, sous couvert de « coopération médicale », les directions auront la « possibilité » de mettre en place des pôles de soins inter-établissements.

Les vrais dangers des GHT :

• Une santé à deux vitesses : l’établissement support concentrera un maximum d’activités, le risque majeur étant l’apparition de déserts sanitaires ruraux.
• Il pourra concentrer les activités administratives, logistiques, techniques et médicotechniques : que deviendront les personnels ? La privatisation de ces secteurs avance à grands pas !
• Certaines filières de soin (gériatrie, maternité…) seront exposées à des restructurations brutales. L’avenir des personnels de ces secteurs sera alors gravement menacé par cette mutualisation forcée, où se fait sentir le risque de la privatisation.
• La mobilité forcée augmentera la souffrance au travail qui est déjà bien présente au sein des établissements ;
• La diminution des effectifs résultant de la création des GHT aura évidemment pour conséquence la baisse de la qualité des soins.
• La disparition programmée des postes adaptés amplifiera le nombre de mise à la réforme, retraite d’office : licenciements déguisés.

Demain, une centaine d’entre eux verront le jour regroupant 1 200 à 1 300 hôpitaux. Ces fusions d’établissements et ces directions communes ne peuvent garantir un meilleur accès aux soins ni un recul des inégalités sociales et territoriales. Trois milliards d’euros d’économies devant être réalisées dans le domaine hospitalier d’ici 2017, la création de nombre de GHT servira, en réalité, à fermer des services, des établissements et des lits, sous la houlette des ARS (Agence Régionale de Santé).

Six ans après, le gouvernement Valls/Hollande tente donc de terminer le travail entamé par une loi Bachelot qu’ils avaient pourtant prétendu combattre à l’époque. Les GHT s’inscrivent en effet dans la droite ligne des restructurations libérales menées avec une grande constance par tous les politiques confondus.

Il est impératif que se construise une grande mobilisation syndicale et citoyenne :

pour mettre un coup d’arrêt à la destruction de notre système de santé,
pour qu’il redevienne réellement égalitaire et solidaire.

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